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Les conseillères et conseillers prud’hommes CGT 66

Article mis en ligne le 19 décembre 2016
dernière modification le 25 août 2020
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S’il survient un litige avec votre employeur  :

Les Conseils des Prud’hommes sont compétents pour régler tous les différends individuels qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail à quelque moment que ce soit :
À la conclusion du contrat (promesses d’embauche, embauche, validité du contrat, etc…)
Pendant son exécution (heures supplémentaires, application du code du travail, de la convention collective, sanctions, etc…)
Postérieurement à sa cessation (licenciements, disciplinaires, économique…).

Pour demande d’informations complémentaires : dlaj.cgt661@orange.fr




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